LaFriperieduCoin.com est un site de petites annonces gratuites, spécialisé dans la mode. Il s’agit d’un service du portail Potoroze.com.

Préambule

1. Le service :

Offrir un espace de visibilité (page internet) permettant de mettre en relation acheteurs et vendeurs d’articles de mode et accessoires. Le site LaFriperieduCoin.com agit donc en simple service de prise de contact en hébergeant les petites annonces, n’intervient en aucune manière dans le processus de vente et ne prend pas de commissions.

2. Le sérieux :

Le site LaFriperieduCoin.com a mis en place différents niveaux de modération des annonces (informatique et humaine) afin de veiller au mieux au sérieux de celles-ci. Néanmoins, certaines peuvent passer les mailles du filet. Si vous jugez une petite annonce illicite, nous vous invitons à nous avertir en cliquant sur le lien « Signaler un abus » présent sur la fiche de chaque petite annonce.

Nous vous conseillons de lire attentivement notre « Aide et FAQ » pour prendre connaissance de tous nos conseils.

Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de contact.

3. La société :

Le Site www.lafriperieducoin.com accessible à l’adresse http://lafriperie.potoroze.com est édité par la société :
SARL VB2S, au capital social de 107 500€, immatriculée au RCS de Roubaix sous le n° de TVA intracommunautaire FR 05 452 773 914, et sise 253 bd de Leeds, 59777 LILLE (France), téléphone 0032 69 250 500.

Le directeur de la publication est Monsieur Loïc Henry.

Le site est hébergé par la société :
Oxalide, RCS B 433 507 787, 13 rue Greneta 75003 Paris, France.

Conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales définissent les conditions de fonctionnement du site www.lafriperieducoin.com (aussi accessible depuis http://lafriperie.potoroze.com) ainsi que les conditions de navigation d'un internaute sur le site et le dépôt d’annonces.

La navigation et l’utilisation des services du site www.lafriperieducoin.com implique que vous acceptiez sans réserve ces présentes conditions générales, ces dernières pouvant être modifiées sans préavis.

1. Responsabilités :

L’utilisateur est seul responsable de ce qu’il publie.
Il est strictement interdit :

• de déposer des annonces mentionnant des objets ou des services dont la vente ou la fourniture est illicite : choses hors du commerce (Article 1128 du code civil). Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits légaux et originaux est autorisée.
• de diffuser des messages et photographies à caractères injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre contenu qui violerait les lois applicables.
• de diffuser des éléments de nature privée ou qui viole la vie privée d’une personne (vérifiez notamment vos photographies : pas de visage, pas d’éléments permettant de reconnaître une personne)
• de publier de fausses informations visant à tromper ou à arnaquer (fausse description de produit, fausse photographie, demande d’envoi d’argent, usurpation d’identité…). L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende (Article L313-1 du Code Pénal).
• de proposer à la vente des copies ou contrefaçons. La vente de copies et contrefaçons est sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
• de proposer à la vente, à l'échange ou au don des vêtements de fourrure d'espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction. Vous pouvez trouver la liste des espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) dans les annexes de la Convention de Washington de 1973 en suivant ce lien http://www.cites.org/fra/app/appendices.shtml
• de publier plusieurs fois la même annonce dans différentes villes, ou avec un titre différent
• de faire de la publicité détournée, la promotion de services ou de loterie, de diffuser des liens internet...

L’utilisateur est seul responsable du respect de toutes les lois en vigueur concernant l'article qu’il vend ou recherche et de la petite annonce qu’il publie.

Toute annonce qui ne respecte pas les conditions d’utilisation du site sera supprimée sans préavi ni information préalable. La suppression d'une annonce relève de la libre administration du site par son propriétaire et ne peut ouvrir droit à aucune indemnité. Le site se réserve le droit de refuser la publication des annonces à sa seule discrétion, sans que l’émetteur puisse demander une quelconque réparation.

De plus, les utilisateurs qui enfreignent ce règlement de manière répétée pourront être exclus définitivement du site !

Utilisation du réseau Internet

La responsabilité de VB2S ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
VB2S ne pourra être tenu pour responsable d’un dommage éventuel subi par un Utilisateur ou un Membre, notamment en cas de pertes d’exploitation ou d’informations. VB2S ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement.

Liens externes et publicitaires :

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à placer eux-mêmes des liens externes ou publicitaires sur le site via leurs petites annonces.

LaFriperieducoin.com peut utiliser des services de sociétés publicitaires tierces afin d’afficher des publicités sur des produits et des services sur ses pages. Les liens publicitaires externes générés dans ce contexte et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de VB2S.

2. Vie privée

Les informations recueillies lors de l’inscription sur le site La Friperie du Coin sont tenues par VB2S SARL.

Informations publiées sur les petites annonces

Les informations et les photographies des petites annonces sont fournies par l’utilisateur de son propre chef.

L’utilisateur doit veiller à ne pas divulguer des éléments de vie privée tels que son nom, adresse exacte, son téléphone, ou encore des photographies permettant de reconnaître des personnes. Il peut à tout moment modifier son annonce dans ce sens ou la supprimer.

Le site se réserve le droit de conserver les annonces pendant 1 mois après leur fin de validité (2 mois) mais empêche le contact du vendeur en supprimant l’accès au « formulaire de contact vendeur » depuis la page de l’annonce.

Email

L’enregistrement de l’email, lors de la création d’une annonce, est nécessaire afin de pouvoir communiquer à l’inscrit les informations nécessaires à la gestion de ses petites annonces et les contacts d’acheteurs potentiels. L’email d’un vendeur n’est jamais divulgué, c’est à lui de décider s’il le communique à l’acheteur qui souhaite le contacter.

Les informations recueillies pour s’abonner à la newsletter Potoroze La Friperie du Coin sont enregistrées dans un fichier informatique appartenant à VB2S SARL, et font l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1266543.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

L’utilisateur peut faire appel à ce droit sur simple demande auprès de nos services via le formulaire de contact ou par mail à contact(arobase)lafriperieducoin.com.

Cookies

LaFriperieduCoin.com, peut également être amené pour un usage strictement interne au site, à déposer des cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier de données, utilisé en général pour faciliter l'exploitation et l'affichage de données personnalisées sur un site internet.

Cookie de session :

Quand vous vous connectez, un cookie est nécessaire pour garder votre session active lors de votre parcours sur le site (par exemple : pour vous donner accès à la gestion de vos petites annonces). Sans celui-ci vous ne pourriez accéder aux services qui nécessitent d’être identifié.

Cookie statistique :

De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la durée de la consultation, etc.) à des fins statistiques et d’amélioration des services.

Cookie publicitaire :

Nous vous proposons au travers de notre site LaFriperieduCoin.com un service gratuit. Cela est possible uniquement grâce à la publicité présente sur le site. Si vous refusez les cookies publicitaires, nous ne pourrons être rémunérés. Alors si vous souhaitez continuer à pouvoir profiter de ce service gratuitement, merci d’accepter en contrepartie de voir un peu de publicité.

La durée de conservation de ces informations est de 30 jours sauf pour la session qui se stoppe à la déconnexion ou à la fermeture du navigateur.

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3. Sélectionnez le niveau souhaité

Pour Mozilla Firefox 3 et + :
1. Choisissez le menu « Outils »
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3. Sélectionnez les options souhaitées

Pour Safari 5 :
1. Choisissez le menu « Edition », puis « préférences »
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3. Sélectionnez les options souhaitées

Pour Google Chrome :
1. Cliquez sur l’onglet en forme de clé à molette
2. Choisissez le menu « Options avancées », puis « paramètres de contenu » dans confidentialité
3. Sélectionnez les options souhaitées

Pour Opéra 6 et + :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

3. Propriété intellectuelle

L'utilisation du site lafriperieducoin.com ne confère à l’utilisateur et/ou membre aucun droit de propriété sur celui-ci.
La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont VB2S est seul titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de VB2S. La dénomination LaFriperieduCoin, le logo LaFriperieduCoin, le nom des logiciels ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, des marques déposées par VB2S.
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Les photos, textes, marques et logos des produits présentés dans les petites annonces sur lafriperieducoin.com appartiennent à leurs dépositaires respectifs.

4. Clauses diverses

VB2S se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation qui seront accessibles depuis cette page.

Si toutefois, certaines clauses pouvaient être invalidées par une décision de justice, les autres resteraient en vigueur.

5. Litiges et droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Une solution à l’amiable entre l’Utilisateur et le Site sera à privilégier. L’Utilisateur est invité à prendre contact avec VB2S via le formulaire de contact ou via mail à contact(arobase)lafriperieducoin.com

Tout litige né des présentes ou de son exécution est de la compétence exclusive du Tribunal de Roubaix Tourcoing.